Reconnaissance
Comment ça fonctionne
Le Canton de Vaud tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine. Il prend en considération la contribution des Églises et communautés religieuses au lien social et à la transmission de valeurs fondamentales.
Deux types de reconnaissance existent dans le Canton de Vaud, celle de droit public (grande reconnaissance) réservée aux églises protestante et catholique et celle d’intérêt public (petite reconnaissance) pour les autres.
La reconnaissance des communautés religieuses est réglementée par un cadre légal, clair et strict. Elle exige des devoirs et accorde certains droits aux communautés reconnues. Peuvent être reconnues par l’État, les associations religieuses en tant que sujet juridique tangible et non des religions.
Le système de reconnaissance mis en place par les autorités vaudoises motive toute communauté religieuse d’une certaine taille, comme c’est le cas pour la communauté musulmane, d’aspirer à cette reconnaissance afin de pouvoir fournir un travail de qualité, à la fois pour la communauté et pour les partenaires sociaux, religieux et politiques.
À consulter, le cadre légal concernant la reconnaissance des communautés religieuses :
- Constitution vaudoise, articles 169 – 172
- Loi 180.51 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l’État et les communautés religieuses reconnues d’intérêt public (LRCR) du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l’État et les communautés religieuses reconnues d’intérêt public (LRCR) du 9 janvier 2007
- Règlement 180.51.1 d’application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l’État et les communautés religieuses reconnues d’intérêt public du 24 septembre 2014 d’application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l’État et les communautés religieuses reconnues d’intérêt public du 24 septembre 2014
Les devoirs
Exigences envers les communautés religieuses reconnues
- Le respect de l’ordre juridique suisse
- Le respect des droits individuels constitutionnels
- Le respect de la paix confessionnelle
- Le respect des principes démocratiques
- La transparence financière
- Le rôle et la durée d’établissement dans le Canton
Les droits
Droits des communautés religieuses reconnues
- Les missions d’aumônerie dans les établissements pénitenciers et hôpitaux
- Un éventuel financement des activités d’intérêt public, notamment l’aumônerie et le dialogue interreligieux
- L’exonération fiscale
- L’accès au registre des habitants afin de recevoir les données des personnes de la communauté respective, sous réserve de l’accord des habitants concernés
- L’exploitation des fichiers informatiques
- La consultation par l’État et les communes sur tout projet qui les concerne.