Suite aux nouvelles mesures annoncées par le Conseil Fédéral le 13 janvier 2021, l’UVAM a posé des questions au Département des institutions et du territoire (DIT) pour éclaircir certaines questions. On vous fait parvenir les questions et réponses.
1. Sommes-nous toujours à 50 personnes par cérémonies religieuses ou à 5 personnes?
La réglementation sur les cérémonies religieuses n’est pas touchée par la dernière modification de l’ordonnance fédérale COVID-19 Situation particulière. C’est donc toujours une limite de 50 personnes qui s’applique (art. 6, al. 1er, let. d de l’ordonnance).
2. Qu’en est-il des cours d’instructions religieuses et de langue pour les enfants?
Les cours donnés aux enfants jusqu’à 16 ans sont assez largement autorisés, dans la mesure où ils se rattachent à un domaine culturel (cf. art. 6f, al. 2, let. a de l’ordonnance COVID-19 Situation particulière). Ainsi, selon le rapport explicatif émis par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP; version du 8 janvier 2021, p. 20), les cours extrascolaires d’éducation religieuse demeurent possibles pour les moins de 16 ans, moyennant respect du plan de protection (hygiène, distance et masque obligatoire dès 12 ans). Il en va de même des cours de langue, qui peuvent être, par extension, être assimilés à des activités culturelles.
3. Qu’en est-il des cours pour adultes? Sommes-nous toujours à 5 personnes ou au contraire, aucun cours pour jeunes au-dessus de 16 ans et pour adultes ne sont autorisés?
Selon l’article 6, alinéa 1er de l’ordonnance COVID-19 Situation particulière, les manifestations sont en principe interdites, sous réserve des exceptions contenues par cette disposition. Ainsi, contrairement à ce qu’on entend souvent, il n’est pas possible d’organiser une manifestation ne bénéficiant pas d’une exception prévue par l’ordonnance, même pour 5 personnes. Cette limite ne s’applique qu’à une exception particulière, soit les réunions en famille ou entre amis (art. 6, al. 2 de l’ordonnance). S’agissant des cours pour adultes, la seule exception prévue est celle de l’article 6d, alinéa 1er, lettre d de l’ordonnance, qui a trait aux cours particuliers (soit un enseignant et un élève). Toute autre forme de cours qui ne s’inscrit pas dans une filière de formation certifiante est interdite pour les adultes.
On reste à votre disposition pour toute question concernant ce document,
fraternellement,
Sandrine Ruiz
Présidente de l’UVAM

Lien pour ce document au format pdf